I.- LES ACTIVITES DE L’ANNEE 2016

Résolution N°1  : Rapport d’activités

L’Assemblée Générale, après examen, adopte le rapport d’activités du Comité Exécutif portant sur la période allant d’octobre 2015 à octobre 2016, tel qu’il a été présenté.

Résolution N°2  : Rapport du Commissaire aux Comptes

L’Assemblée Générale, après avoir pris acte du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’Exercice clos au 31 décembre 2015, donne décharge au Commissaire aux comptes.

Résolution N°3  : Plan triennal 2016-2018

L’Assemblée Générale, après avoir examiné le plan triennal 2016 – 2018, l’adopte tel quel qu’il a été présenté.

ii.- le Budget de l’exercice 2017

Résolution N°4 : Recettes et dépenses

Réservée aux membres

III.- LA NOMINATION DU NOUVEAU SECRETAIRE GENERAL ET LE REMPLACEMENT DE MADAME AMINATA OUEDRAOGO SEMDE AU sein DU COMITE EXECUTIF DU CONSEIL DES BUREAUX 

Résolution 5

L’Assemblée Générale nomme Monsieur KWASI WINFRED DODZIH, nouveau Secrétaire Général du Conseil des Bureaux.

Résolution 6

L’Assemblée Générale nomme Monsieur Karim DIARASSOUBA, Directeur des Assurances de la Côte d’Ivoire, Membre du Comité Exécutif du Conseil des Bureaux, en remplacement de Madame Aminata OUEDRAOGO SEMDE.

Iv.-SUR L’ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DES BUREAUX 

Résolution N°7 : Election du Président et du Vice-Président du Conseil des Bureaux

L’Assemblée Générale élit respectivement les personnes suivantes aux postes de Président et de Vice Président :

• Monsieur Godfried Love DJANIE : Président au titre du Ghana ;
• Vice-présidence : la Cote d’Ivoire.

V.- SUR LES THEMATIQUES DEVELOPPES A LA 33ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES BUREAUX

Deux thématiques ont été développées par deux ateliers constitués par la 33^ème Assemblée Générale Ordinaire du Conseil des Bureaux.

V.-1. Thème 1 : « L’ancrage institutionnel de la carte brune CEDEAO à la Commission de la CEDEAO et les possibilités d’amélioration.  »

Résolution N° 8

L’Assemblée Générale recommande l’amélioration du projet de Protocole Révisé en dotant le conseil des Bureaux du statut d’institution spécialisée de la CEDEAO.

Résolution N° 9

Vue la nécessité de renforcer les relations institutionnelles entre la Carte Brune CEDEAO et la Commission de la CEDEAO, L’Assemblée Générale recommande :

– d’envisager des consultations semestrielles entre la Carte Brune CEDEAO et le Président de la Commission de la CEDEAO.

– de renforcer les relations entre la carte brune CEDEAO et les cellules nationales de la CEDEAO ou les représentants spéciaux et permanents dans les pays où il y en a.

Résolution N°10

L’Assemblée Générale recommande la transmission du rapport d’activités annuel du Conseil des Bureaux au Conseil des Ministres via le Président de la Commission de la CEDEAO.

V.2- Thème2 : « réflexion sur la mise en place d’un cadre réglementaire entre les Directions Nationales des Assurances et les Bureaux Nationaux de la carte brune CEDEAO. »

Résolution N° 11

L’Assemblée Générale recommande, conformément à l’article 6 du protocole, que les Etats par le biais des Directions Nationales des Assurances s’impliquent dans le contrôle des Bureaux Nationaux en y prenant une place prépondérante. Toutefois, la gestion opérationnelle des Bureaux Nationaux relève des compagnies d’assurances.

Résolution N° 12

En cas de différend sur le règlement des sinistres carte brune CEDEAO, l’Assemblée Générale recommande la saisine des Directions Nationales d’Assurances.

VI.- La gestion des sinistres carte brune CEDEAO

Pour faciliter le règlement des sinistres carte brune CEDEAO, l’Assemblée Générale adopte la résolution suivante.

Résolution N° 13

L’Assemblée Générale recommande, relativement aux expertises, contre-expertises et procès-verbaux de constat d’accident, qu’une réflexion soit menée par le Comité Exécutif du Conseil des Bureaux qui rendra compte des résultats à la première réunion de zone de l’année 2017.

VII.- Sur les cotisations des Bureaux Nationaux au Budget du Conseil des Bureaux

Résolution N° 14

L’Assemblée Générale décide que le Budget du Conseil des Bureaux sera désormais réparti comme suit :

• 60% de façon égalitaire entre les Bureaux Nationaux
• 40% entre les Bureaux, proportionnellement au nombre de sociétés.

Résolution N° 15

Relativement au paiement des cotisations au Budget du Conseil des Bureaux, l’Assemblée Générale décide de suspendre la participation du Bureau National Libérien de la carte brune CEDEAO aux activités du Conseil des Bureaux, s’il ne respecte pas ses engagements de payer au moins 50% de sa dette d’ici le 11 novembre 2016.

VIII.- La vente des véhicules du Secrétariat Général Permanent du Conseil des Bureaux

Résolution N° 16

Réservée aux membres

Résolution N 17 : date et lieu de la prochaine Session Ordinaire du Conseil des Bureaux

L’Assemblée Générale recommande que la prochaine Session Ordinaire du Conseil des Bureaux se tienne, en octobre 2017, en République de Cote d’Ivoire.

Motion de Remerciements

L’Assemblée Générale remercie chaleureusement le Bureau National Ghanéen de la carte brune CEDEAO et le Secrétariat Général Permanent du Système d’Assurance Carte Brune CEDEAO pour la bonne organisation de la présente session.

Elle exprime en outre, ses sentiments de reconnaissance et de gratitude à son Excellence John MAHAMA, Président de la République du GHANA pour son soutien et au peuple Ghanéen, pour son hospitalité.